STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
PREAMBULE
Cette association a pour but de contribuer à créer un cadre propice à l’exercice des métiers d’art. Développer la filière des métiers d’art et de la création artisanale locale. Elle s’étend sur une zone géographique centrée autour de Grenoble et comprenant les massifs environnants.
Elle a pour objet de donner plus de visibilité aux artisans d’art, aux objets conçus et produits localement et de manière artisanale tout en mettant en valeur leurs créateurs, leurs manières de travailler, leurs spécificités techniques ou artistiques. Elle s’attache à organiser des événements ponctuels permettant de regrouper la création locale et autre et de sensibiliser la population locale au travail d’artisanat d’art.
L’association C’est fabriqué ici est composée uniquement d’artisans d’art et de créateurs professionnels, c’est-à-dire dont c’est l’activité principale, sélectionnés pour leur savoir-faire et la haute qualité de leur production. Tout nouvel adhérent s’engage sur notre charte.
ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C’est Fabriqué lci
ARTICLE 2
Cette association a pour objet la promotion et la valorisation de l’artisanat d’art local, de ses acteurs et de ses événements.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au 42 rue Très Cloitres, 38000 Grenoble
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5: Membres
L’association se compose de :
– Membres actifs.
– Membres adhérents
Sont membres actifs : toute personne physique ou morale artisan d’art professionnel, qui entre dans l’association, sous condition de sélection du CA, moyennant une cotisation et avec la volonté de prendre part à l’organisation des activités et du fonctionnement de l’association. Ils bénéficient prioritairement des services et prestations de l’association, et ont une voix délibérative.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale artisan art professionnel qui sous condition de sélection du CA, moyennant une cotisation simple, participe ponctuellement à un événement organisé par l’association et/ou, soutienne l’action de l’association, qu’ils soient du territoire local ou non. Les membres adhérents n’ont pas de voix délibérative.
ARTICLE 6 : admission
L’accès à l’association est libre. Il faut être majeur, artisan d’art professionnel, et adhérer aux valeurs de l’association précisées dans le règlement intérieur. Une commission du CA ou mandatée par le CA vérifiera que la candidature est conforme aux critères de l’association.
ARTICLE 7 : Adhésion
Les membres actifs sont redevables d’une adhésion annuelle dont le montant pourra être modifié par simple décision du Conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Les membres adhérents s’engagent à verser une adhésion annuelle d’un montant inférieur aux membres actifs dont le montant est fixé par le CA. Le montant pouvant être modifié par simple décision du Conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 8 : radiation
La qualité de membre actif et de membre adhérent se perd par : a) La démission;(courrier, mail, toute forme écrite) b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. d) Pour cause de déménagement. (ne concerne que les membres actifs)
ARTICLE 9
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 3° La vente de services, de prestations et la vente de produits. 4° Les dons n 5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Gouvernance
L’association est dirigée par :
un conseil d’administration de 2 à 20 membres actifs, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Au sein du conseil d’administration les décisions sont prises par défaut à bulletin secret, sauf accord en début de chaque conseil de l’ensemble des participants à passer au vote à main levée.
Le conseil d’administration s’appuie sur :
1- un bureau, élu parmi ses membres et composé de :
1a) a minima :
– Un président;
– Un trésorier;
2a) au maximum :
– Un président;
– Un ou plusieurs vice-président(s);
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
– Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le bureau veillera à l’application des décisions prises par le CA.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils d’administration consécutifs sera considéré comme démissionnaire.
2 – Des commissions composées d’au moins un membre du conseil d’administration. Ces commissions sont mandatées par le conseil d’administration et sont définies selon les projets de l’association pour l’année. Elles n’ont pas vocation à être reconduites tous les ans. Leur nombre et leur taille sont laissés à l’appréciation du conseil d’administration
Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix présents et des pouvoirs donnés.
Un compte rendu de séance sera rédigé à l’issue des réunions du CA par une personne présente qui jouera le rôle de secrétaire de séance ce jour-là.
Le CA peut valablement délibérer avec la présence de 1/3 au moins de ses membres présents et représentés.
Le CA se réunira au minimum 3 fois par an sur convocation d’un des membres du CA
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, le CA oblige par ses décisions tous les membres du CA.
Le CA a vocation de prendre toutes les décisions engageant l’association, dans le cadre des orientations de l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : l’assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur adhésion.
Convocation : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Elle peut être convoquée soit par le président soit par un des vice-présidents soit encore par un dixième des membres actifs. Une convocation est adressée aux membres actifs au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations. La convocation se fera par mail ou par courrier.
Délibérations : La présence d’au moins un tiers (1/3) des membres actifs à jour de leur adhésion est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, le CA reconvoquera une assemblée générale 15 jours après où le quorum ne sera pas nécessaire pour statuer.
Chaque votant dispose d’une seule voix à l’Assemblée Générale. Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association. Toutes les délibérations sont prises à main levée (sauf cas exceptionnel)
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des présents et des pouvoirs donnés.
Le président ou un des vice-présidents, assisté d’un ou deux membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les attributions de l’assemblée générale :
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres.
L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral, les documents financiers, renouvelle les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration et du Bureau.
ARTICLE 12 : assemblé générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président ou les vices présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, présents plus pouvoirs.
ARTICLE 13
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Grenoble, le 12 Juillet 2018 »